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  • contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ;
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Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à 1Healthmedia - Health initiative la présence de contenus que vous estimez illicites.

Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception à :
1Healthmedia - Health initiative, 19-21 rue Dumont d’Urville 75016 Paris - France

et comprenant les documents suivants :

  • le formulaire de notification de contenus illicites ci-dessous dûment complété
    Formulaire de notification de contenus illicites
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 € en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575.
Nous vous rappelons qu’il appartient à 1Healthmedia - Health initiative d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.
Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.

Date de dernière modification : 15/01/2024

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