Ventes d'alcool dans les officines : les douanes précisent les différents cas - 10/08/2011 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
10/08/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Ventes d'alcool dans les officines : les douanes précisent les différents cas

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a reçu en juillet un document des douanes, qui récapitule les règles relatives au paiement des taxes liées à l'utilisation et à la vente de l'alcool en officine. Le texte précise les différents cas de figure d'acquittement ou non des droits d'accises (utilisation par l'officine, vente aux professionnels de santé, vente à des particuliers).



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