05/03/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
A l’occasion de la 1re Journée européenne des maladies rares, le 29 février dernier, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, avait annoncé la publication d’un décret « organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la Sécurité sociale » des médicaments hors AMM et des produits de santé non remboursables pour les patients souffrant d’une maladie rare. C'est chose faite : le texte a été publié au Journal officiel ce matin. Il fixe la durée de prise en charge à titre dérogatoire « pour une période maximale de trois ans », renouvelable.

Consultez le décret paru au Journal officiel





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