Trois associations déposent un recours en Conseil d'Etat contre la suppression de l'HTA sévère de la liste des ALD - 29/08/2011 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
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Trois associations déposent un recours en Conseil d'Etat contre la suppression de l'HTA sévère de la liste des ALD

le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), l'Association des accidentés de la vie (Fnath) et l'Alliance du cœur ont déposé aujourd'hui un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret supprimant l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée (ALD) -décret du 24 juin-. « L'argument principal est l'erreur manifeste d'appréciation, explique Magali Leo, chargée de mission Assurance maladie au Ciss. Cette suppression pourrait avoir des coûts consécutifs conséquents, car l'HTA sévère concerne entre 800 000 et 1 million de personnes. Cela pose un problème d'accès aux soins.» Autre argument avancé par le Ciss : la rupture d'égalité. Les personnes souffrant d'une HTA sévère diagnostiquée après le 24 juin ne sont pas prises en charge à 100 %. « Pour une situation identique, nous avons deux cas différents selon la date de diagnostic. C'est anticonstitutionnel» , précise Magali Leo.



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