12/02/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers devront, dès demain, afficher, « de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice les tarifs ou fourchettes des tarifs des honoraires qu’ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie ». Les prestations concernées sont, pour les médecins, la consultation, la visite à domicile et la majoration de nuit, la majoration de dimanche, les majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins et au moins 5 des prestations les plus couramment pratiquées. Les professionnels de santé qui ne se soumettraient pas à cette nouvelle obligation après avoir été rappelés à l’ordre sont passibles d’une amende de 3 000 euros au maximum.

Consultez le texte du décret paru aujourd’hui au Journal officiel






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