Six décrets de la loi médicament au JO - 10/05/2012 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
10/05/2012 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Six décrets de la loi médicament au JO

Six décrets d'application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011 sont parus au Journal Officiel de ce jour. Ils portent sur la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU), la publicité pour les médicaments à usage humain ainsi que celle sur les dispositifs médicaux et enfin sur la déclaration publique d'intérêts et la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.



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