23/09/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

RSI : la réforme est proche

Lundi 21 septembre, en écho à la mobilisation des entrepreneurs contre le régime social des indépendants (RSI), les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis au Premier ministre un rapport d'évaluation sur l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés.
réforme, RSI, fusion, PLFSS, obligation d'affiliation. Mig

Depuis plusieurs mois, le régime social des indépendants (RSI) est dans la tourmente. Des entrepreneurs refusent de s’affiler à ce régime pourtant obligatoire comme le rappelle régulièrement les magistrats. Le rapport des députés socialistes Sylviance Bulteau et Fabrice Verdier établit un constat similaire en considérant que la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. Il souligne néanmoins les progrès réalisés suite à la mise en place « des 20 mesures pour améliorer la qualité du service» .

Le rapport propose de simplifier le système, d’enrichir les prestations, et d’améliorer la relation avec les usagers. Pour cela, les auteurs suggèrent notamment d'uniformiser et de simplifier le barème des cotisations, de rendre le régime des indemnités journalières plus équitable ou encore d'optimiser le maillage territorial

Une fusion avec le régime général pas envisagée

Par ailleurs, ils considèrent que la proposition de faire fusionner le RSI et le régime général, portée par les députés du groupe Les Républicains, n’est pas techniquement réalisable. Les rapporteurs préfèrent le développement de partenariats avec les autres régimes.

Le gouvernement a annoncé que les pistes évoquées par ce rapport seront intégrées dans le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2015, qui doit être présenté dès le jeudi 24 septembre aux partenaires sociaux.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 24/09/2015 à 14:16
    briard
    alerter
    on est capable de vendre des rafales aux emirats arabes unis et pour le RSI on ne peut rien faire!!!!!
  • 24/09/2015 à 14:39
    maignan jacques
    alerter
    le RSI REFUSE DEPUIS 3 ANS de me payer 1 ordonnance faite en securisé avec C.Vitale( pour un malade dont il a payé une 1ere ordonnance faite 5 jours plus tot !).Je les ai fait condamner 2 fois par le tribunal des a.s.s..Aucun resultat, pas de paiement pas de reponse.On veut me faire comprendre qu'ils sont au dessus de la justice et que je suis un microbe dont ils n'ont rien a cirer.Donc j'ai décidé d'aller jusqu au niveau europe s il le faut, et mes jugements mettent tout frais entraine par le recouvrement a leur charge,avec une astreinte financiere.En esperant qu'ils restent tres longtemps tres cons, je dois pouvoir partir en retraite avec un bon paquet :o).
  • 25/09/2015 à 10:58
    Lao Tseu
    alerter
    contrôle bien tes cotisations, j' ai peur qu' elles augmentent!

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...