17/11/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Laurent Lefort

Une manifestation organisée par le groupe « Sauvons la pharmacie Labarre » a eu lieu vendredi 17 novembre à 11 heures devant le siège limougeaud du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Haute-Vienne. But de la manœuvre : protester contre le retrait de licence de cette officine de Nexon suite à un recours déposé au tribunal administratif de Limoges par plusieurs confrères installés dans un rayon de 10 km à la ronde. Depuis le 28 octobre minuit, l’officine ne peut en effet plus délivrer de médicaments et le Conseil de l’ordre des pharmaciens a radié son titulaire Stéphane Labarre. ...

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Les dernières réactions

  • 17/11/2017 à 22:09
    Béru
    alerter
    on a que ce que l'on mérite.
  • 18/11/2017 à 11:26
    brucine
    alerter
    Si vous avez en ce cas d'espèce des informations dont nous ne disposons pas, il serait bon de les publier à l'appui de votre assertion.

    J'ai pour ma part cherché sans le trouver l'arrêt du TA de Limoges, ce qui rend la discussion difficile.

    Sur un plan plus général, s'il existe une loi de répartition, c'est bien que le législateur a prévu que l'urbanisation n'est pas figée pour toujours, et il est patent que notamment les villages et petites villes sont historiquement surdotés dans leur centre au détriment de la périphérie, le problème s'y compliquant d'autant que les habitants des périphéries ou hameaux satellites sont souvent décomptés dans plusieurs zones.

    L'argument d'optimisation de la desserte est une vaste hypocrisie, et on n'a jamais vu aucun pharmacien transférer sur cet argument: il le fait soit parce qu'il veut spéculer (et là, en effet, quand on joue, parfois on perd), mais surtout parce qu'il est condamné là où il se trouve.

    Le coeur du problème est donc le processus juridique lui-même: ARS, recours hiérarchique optionnel, TA, CAA.

    S'il y a tant de contentieux, c'est aussi parce que l'étape initiale ARS est entachée d'avis syndicats et ordre et pressions socio-économiques pas toujours objectives (on y voit souvent n'importe quoi en termes de décompte de population, de confusion des critères de transfert et de création...).

    Si le législateur a prévu que la décision du ministre puis du TA pouvait être appelée, c'est qu'elles n'ont pas forcément respecté le droit; en l'espèce, le ministre n'a pas délégué son meilleur juriste à argumenter que la zone de destination était pourvue de parkings et d'une zone commerciale en même temps qu'il reconnaissait une population résidente.

    Mais le vrai problème, c'est que le ministre a annulé l'ARS fin 2015, puis le TA le ministre fin 2017, et que l'appel à la CAA dont le pharmacien s'est paraît-il formé n'est pas suspensif: cela revient à dénier à un pharmacien quel qu'il soit cette possibilité d'appel puisque, même si la CAA lui donne raison, elle ne rendra pas son verdict avant 1 an ou 2 et que le pharmacien sera mort.

    On ne peut en tout cas comme vous le faites, et sauf à s'assoir sur le droit, préjuger une décision dont à ce jour tous les recours n'ont pas été purgés, tout au plus pouvant commenter la portée des arguments du TA, et donc leur éventuelle attaquibilité oui non.
  • 19/11/2017 à 13:15
    laurabotte
    alerter
    Ce qui apparaît comme proprement scandaleux, c'est que la décision du Ministère de la Santé lui-même pluisse être révoquée sur l'appel de confrères envieux, disons le mot. Rien en effet ne les empêchait de moderniser leurs installations, d'une part, et même si la pharmacie n'est pas (encore) traitée à l'égal des épiceries, les lieux d'implantation réglementés ne peuvent rester figés indéfiniment comme ce semble être le cas ici ou deux pharmacies se sont tenues côte à côte depuis au moins 70 ans sans qu'elles ne se fassent de l'ombre l'une à l'autre de façon du moins excessive.....
  • 20/11/2017 à 14:14
    Béru
    alerter
    Une pharmacie pour ce petit bourg, ça suffit
  • 20/11/2017 à 23:23
    brucine
    alerter
    Perseverare diabolicum: qu'en savez-vous, qu'en est-il du compte des habitants intégrant les périphéries et de toute façon, la remarque n'a pas de sens puisque, historiquement, les 2 pharmacies existaient à quelques mètres l'une de l'autre (est-ce logique?) et que, en tout état de cause, l'administration n'a pas pouvoir à annuler une licence de ce chef et que ce n'est pas la question?

    Concernant l'intervention moins stupide de laurabotte, c'est comme ça, nous sommes heureusement un état de droit, et rien n'interdit à quelqu'un s'estimant lésé de faire appel d'un recours hiérarchique ou d'un jugement du TA.

    Le reste est un peu plus nuancé: il y a , dès lors que l'on parle de transfert, des "confrères" qui sortent leur fusil au seul mot; mais, dans le cas d'espèce et comme souvent, le confrère ne s'est pas contenté de transférer dans un quartier distinct, ce qui n'est pas critiquable quoi qu'on en dise, mais a "revendiqué" les habitants d'un parking de supermarché, le sujet qui fâche...: s'il y a mauvaise foi, elle est sûrement partagée, et c'est précisément cela qui rend les jugements difficiles.
  • 22/11/2017 à 18:07
    BREZHONEG
    alerter
    Oui,cette methode qui,pour estimer les besoins de clients desservis par une GMS,les compte 2 fois -1 fois là où ils habitent et 1 fois là où ils achetent -,est plus que discutable.Surtout quand le lieu des achats,à notre epoque, peut perdre tout ou partie de son attractivité commerciale a tout moment (Amazone,Ali Baba,les Drives, etc).Il serait peut etre plus justifié de commencer a retirer les licences accordées dans les galeries marchandes,qui enrichissent plutot le bailleur que le locataire.Et le retour du C.A vers le reseau l'aiderait a se réequilibrer et à mieux vivre sa mission de service dont nous sommes delegataires.Et le nombre de dossiers a traiter serait nettement plus reduit que celui evoqué par la C.D.COMPTES (10 400 ).
  • 23/11/2017 à 10:06
    laurabotte
    alerter
    Sachons apprécier la vision sereine de Brucine et considérer celle, tout aussi pertinente, de Brezhoneg : il y a eu en effet, à ce qu'il semble, une erreur de la part de "l'impétrant" qui aurait apparemment préféré transgresser un premier avis défavorable pour solliciter celui, direct, du Ministère. Ceci dit, il faudra bien trouver une solution car il n'y a pas crime en la matière et il y a aussi à la clé huit emplois qui risquent fort de disparaître, en plus de celui du pharmacien lui-même. A-t-on vraiment le droit, chez nous, de "tuer" ainsi, et aussi vilainement, un concurrent ?
  • 24/11/2017 à 11:44
    Réfléchissons
    alerter
    Ces réflexions que je viens de lire sont intéressantes. Pour connaître un peu le dossier, il me semble cependant nécessaire d'apporter des précisions : la commune relativement étendue comprend d'après les derniers recensements un peu moins de 2500 habitants et possède deux pharmacies. La population est essentiellement répartie dans le bourg assez dense ; depuis plusieurs dizaines d'années, les nouvelles populations se sont surtout installées sur les marges nord de celui-ci et dans la partie nord de la commune (attraction de la ville proche). Or c'est dans la partie sud, à près de 2 km de la limite sud du bourg, séparé du lieu d'implantation par un espace boisé classé (parc et château) donc inconstructible, que s'est curieusement et très artificiellement installé il y a quelques années un petit centre commercial. C'est bien là la première et grande erreur d'urbanisme dans cette commune. Cette zone sud, proche de communes pour certaines dotées de pharmacies, ne possède qu'une très faible population résidente et ne s'est pas développée ces dernières années, ses perspectives d'extension étant nulles voire négatives selon les projets actuels en matière d'urbanisme. Cette zone commerciale vit donc en aspirant principalement l'activité des bourgs voisins du sud, sud-est, sud-ouest. Il est donc très clair que le transfert visait la captation de cette clientèle de passage sur ce supermarché, et absolument pas l'amélioration de la desserte de populations résidentes très faibles, dans un but essentiel de spéculation et sans doute avec l'arrière pensée de ruiner et faire disparaître au moins une des pharmacies des bourgs voisins (il ne faut donc pas inverser les rôles...).
    L'ARS après enquête avait donc parfaitement analysé la situation et logiquement refusé le transfert. L'annulation de l'arrêté de l'ARS par le ministère, intervenu environ 4 (quatre) mois après le dépôt du recours a été une surprise générale ; d'autant que l'argumentation est assez faible. Plusieurs pharmacies voisines, ne comprenant pas la décision tardive ministérielle, ont donc porté aussitôt l’affaire devant le Tribunal administratif. Compte tenu des lenteurs inhérentes à la justice insuffisamment dotée, celui-ci ne s’est prononcé que près de trois ans plus tard en annulant l’arrêté ministériel. Entre-temps, le pharmacien contraint d’utiliser son droit de transfert dans l’année, sous peine d’en perdre le bénéfice, avait procédé à la construction de son local sur le parking du supermarché et organisé son transfert.
    Si la justice s’était prononcée très rapidement, la construction n’aurait pas été lancée. Dans cette situation, il faudrait donc que les recours soient suspensifs et que par exemple, le délai d’un an pour transférer, si la justice considère ce dernier possible, ne commence à courir qu’à partir du moment où le jugement est définitif. On éviterait ainsi beaucoup de situations compliquées et incompréhensibles pour le public (ce qui n’est bien pour personne).
    Dans le cas présent, compte tenu de la population communale (moins de 2500 habitants), la meilleure solution eût quand même été le regroupement des deux pharmacies de la commune pour former quelque chose de cohérent, en évitant ces velléités de transfert et ces envies de spéculation commerciale au détriment de pharmacies de communes voisines, entrainant in fine une déstabilisation de la desserte pharmaceutique du secteur. Ne faudrait-il pas alors que le législateur prévoit une disposition selon laquelle aucun transfert à l’intérieur d’une même commune, sur-dotée en officines, ne pourrait être envisagé tant que les officines existantes ne seraient pas restructurées à l’intérieur de la dite commune ?
    On a vu, dans la même région que le cas ici évoqué, dans une commune comprenant trois officines pour 5500 habitants, une officine être transférée d’un centre-ville sur un parking de supermarché en périphérie de l’agglomération dans une zone peu peuplée, avec les risques de déstabilisation que l’on peut imaginer sur les pharmacies des communes proches, situées dans l’aire d’influence du supermarché (il n’est d’ailleurs même pas certain que les résultats soient à la hauteur des espérances de l’auteur du transfert). Là encore, une réorganisation entre les trois pharmacies de la commune, pour n’en garder que deux pour 5500 habitants, aurait sans doute été préférable. L’ARS, les organismes professionnels (ordre, syndicats…) ne devraient-ils pas inciter à des solutions de ce type ? Et le législateur, ne devrait-il pas par des dispositions adaptées contraindre à des « regroupements avant transfert éventuel » dans ces communes sur-dotées pour éviter ces situations de toute façon pénibles pour tout le monde ? Ce sont en fait souvent les problèmes d'une commune donnée qui sont repoussés sur les communes voisines, faute de solution raisonnées et courageuses des autorités.
    On comprend donc bien qu’en l’espèce, il s’agit bien plus d’un problème majeur d’aménagement du territoire, que de basses querelles entre confrères « envieux » ou « jaloux » comme certains se complaisent à le faire croire…
  • 08/12/2017 à 11:18
    germain37
    alerter
    ras le bol des ces transferts purement économiques.
    C'est facile de défendre une pharmacie transférée lorsqu'on est installé à des dizaines de km de celle-ci.
    La situation n'est pas figée, n'en déplaise à certains confrères. J'ai moi-même créer une pharmacie dans les années 90, en respectant les règles d'installation. Aucun confrère impacté (8) n'a déposé de recours......Encore heureux, car je n'ai fait appel à aucun politique pour
    faire passer le dossier.Et de plus, j'ai attendu que le délai légal pour un éventuel recours, soit passé pour commencer les travaux. Ca s'appelle, éviter de passer en force pour ensuite se poser en victime et faire appel à des pseudos comités de soutien qui n'y comprenne rien et ne sont pas légitimes pour prendre position.
    Si ce confrère avait fait ainsi, il n'en serait pas à pleurnicher pour sauver sa licence, mais au contraire à développer son outil de travail par sa compétence, son professionalisme et ses services rendus à la population..... le métier de pharmacien quoi.
  • 08/12/2017 à 11:29
    germain37
    alerter
    je suis installé à 250 km de Nexon
  • 08/12/2017 à 13:48
    laurabotte
    alerter
    Germain37 a sans doute raison tout comme "réfléchissons" : il y avait lieu d'attendre avec certitude que la voie soit sûre avant d'entreprendre cette construction. Par ailleurs, la zone commerciale en question semble en effet primordiale, puisque son implantation elle-même peut à elle seule sembler suspecte. A qui tout cela a-t-il réellement profité ? telle est en effet la VRAIE question que DEVRAIENT poser, en France, les implantations de grandes surfaces commerciales.......qui ruinent nos paysages, nos centre villes et les commerçants qui les font vivre.

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