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Réunis mercredi 11 décembre après-midi, les syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie ont convenu d’un point d’étape et d’une réunion prochaine mercredi 18 décembre pour finaliser l’accord sur les génériques, la réforme de la rémunération des pharmacies d’officine et développer les nouvelles missions des pharmaciens.
L’USPO déclare avoir obtenu que les conditions d’application de l’article 49 du PLFSS 2014 (remises sur les génériques) soient arbitrées avant toute signature d’un avenant conventionnel sur la rémunération.
Le syndicat réclame toujours un contrat pluriannuel sur l’évolution de la marge avec l’État.
« Le point d’étape du 11 décembre souligne un certain nombre d’obstacles à lever concernant les honoraires de dispensation, tient à noter le syndicat : quel serait leur taux de prise en charge ? Comment s’appliqueraient ces honoraires aux médicaments remboursables à prescription médicale facultative délivrés sans ordonnance ? Le taux de TVA appliqué à ces honoraires n’est pas non plus déterminé. » La réponse précise à toutes ces questions conditionnera la signature de l’avenant.
Parallèlement à la création de ces honoraires, la marge dégressive lissée sera amenée à être modifiée. L’USPO relate ne pas avoir accepté le principe d’un plafond pour la 3e tranche.
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