Publicité Leclerc : la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les pharmaciens

Dans son bulletin d’informations paru aujourd’hui, l’UNPF annonce que la Cour de cassation clôt le dossier opposant depuis le printemps 2008 Leclerc à l’UNPF, l’USPO, Univers Pharmacie et Directlabo. Elle a rendu hier un arrêt rejetant le pourvoi formé par les pharmaciens et estimant en tous points fondé l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d’appel de Colmar qui était déjà défavorable aux pharmaciens. La cour d’appel de Colmar estimait que la campagne Leclerc n'était pas susceptible de provoquer « de trouble manifestement illicite » et qu'il n'y avait pas non plus « de conséquence dommageable nettement établie » pour la pharmacie. En outre, le message de Leclerc restait dans ce qui est acceptable « en matière d'expression humoristique », avait-elle jugé.