14/10/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Dans son bulletin d’informations paru aujourd’hui, l’UNPF annonce que la Cour de cassation clôt le dossier opposant depuis le printemps 2008 Leclerc à l’UNPF, l’USPO, Univers Pharmacie et Directlabo. Elle a rendu hier un arrêt rejetant le pourvoi formé par les pharmaciens et estimant en tous points fondé l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d’appel de Colmar qui était déjà défavorable aux pharmaciens. La cour d’appel de Colmar estimait que la campagne Leclerc n'était pas susceptible de provoquer « de trouble manifestement illicite » et qu'il n'y avait pas non plus « de conséquence dommageable nettement établie » pour la pharmacie. En outre, le message de Leclerc restait dans ce qui est acceptable « en matière d'expression humoristique », avait-elle jugé.






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