14/01/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Après seize ans d’instruction et quatre mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris en charge de l’affaire de l’hormone de croissance a prononcé aujourd’hui une relaxe générale. Les six médecins et pharmaciens poursuivis sont donc dédouanés, au motif qu’à l’époque des faits les connaissances scientifiques ne leur permettaient pas d’établir avec certitude le risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob. La 31e chambre a néanmoins retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier, pédiatre responsable de la collecte des hypophyses, et Fernand Dray, dirigeant d’un laboratoire de l’Institut Pasteur. Ils devront verser des dommages et intérêts aux victimes qui n’ont pas encore été dédommagées par l’Etat au nom de la solidarité nationale.
L’un des avocats des parties civiles, Bernard Fau, a annoncé qu’il entendait en appeler à la garde des Sceaux Rachida Dati « pour qu’elle ordonne au procureur de faire appel de cette décision ».






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