PLFSS rectificatif : le gouvernement intègre les nouvelles mesures dans le PLFSS 2012 - 17/11/2011 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
17/11/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

PLFSS rectificatif : le gouvernement intègre les nouvelles mesures dans le PLFSS 2012

Suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le PLFSS 2012 le 16 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a « rétabli pour l'essentiel » le texte adopté en 1ère lecture à l'Assemblée - dont les honoraires de dispensation, article 39 - et a adopté plusieurs amendements déposés par le gouvernement, dont les nouvelles prévisions de recettes et de dépenses du régime général pour 2012 et la baisse de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) à 2,5 % jusqu'en 2015. Ces amendement permettent au gouvernement de ne pas présenter de PLFSS rectificatif pour 2012. Le nouveau texte sera examiné lundi 21 novembre à l'Assemblée nationale et à partir de mercredi 23 novembre par le Sénat. L'Assemblée prévoit une adoption définitive le 29 novembre.



Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !