PLFSS 2018 : baisses de prix des médicaments et déremboursements

Ce 28 septembre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Comme promis durant la campagne d’Emmanuel Macron, la progression de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’Assurance maladie) s’élève au global à + 2,3 % et, spécifiquement pour l’ONDAM de ville, à + 2,4 %. 
En revanche, les économies sont toujours de mise pour les médicaments. Le gouvernement attend ainsi 400 millions d’euros d’économies grâce à la baisse de prix des médicaments et 340 M€ sur la promotion et le développement des génériques. Les dispositifs de médicaux sont aussi visés : leur baisse de prix devrait rapporter 100 M€. Au total, « la pertinence et l’efficience des produits de santé » devrait générer 1,49 Md€ d’économies. 
Agnès Buzyn a également annoncé le déremboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant après réévaluation par la Haute Autorité de santé. Une disposition qui ne figure pas telle quelle dans les documents remis à la presse, mais fait partie des mesures liées à la « pertinence et gestion dynamique du panier de soins » et que la ministre a explicitées. Cette gestion du panier de soins doit également conduire à des déremboursements de certains actes médicaux. Au total, ces mesures devraient permettre d’économiser 180 M€.

Le PLFSS met aussi fin aux expérimentations de télémédecine afin de pouvoir la généraliser. L’Assurance maladie et les syndicats médicaux devront, dans le cadre de la convention médicale, déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise, c’est-à-dire « la sollicitation par un professionnel médical d’un ou plusieurs avis d’autres professionnels médicaux ».   
Le PLFSS prévoit également la création un fonds spécifique pour cinq ans afin de financer des expérimentations portant à la fois sur l’organisation et de nouvelles tarifications forfaitaires pour les parcours de soins ou des séquences de soins. En 2018, il s’élèvera à 30 M€. 

1,49 Md€ d’économies pour le régime obligatoire (contre 1,43 Md€ en 2017), c’est à peu de choses près 2 milliards d’économies réelles en tenant compte des complémentaires. Un effort considérable selon Philippe Gaertner. S’exprimant dans le cadre de la traditionnelle conférence de presse de présentation du congrès national des pharmaciens qui se déroulera les 21 et 22 octobre 2017 à Montpellier (Hérault), le président de la FSPF a tenu à faire remarquer que les efforts qui pèsent sur le médicament représentent 35,77 % des économies attendues, alors que le secteur ne génère que 16 % des dépenses. « La signature de l’avenant conventionnel ne permettra donc pas à la pharmacie de continuer à assurer le même service, car l’impact sera négatif », a-t-il déclaré. Il appelle également la ministre de la Santé à la sortie du décret sur les biosimilaires prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014. Le sujet devrait être d’actualité dans un futur proche. On parle notamment d’un « plan biosimilaires » 2018-2020. En attendant, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient de publier sur son site la liste de référence des groupes biologiques similaires. 

Qui dit biosimilaires et médicaments génériques dit Gemme, l’association des professionnels du secteur. En réaction au PLFSS 2018, son président, Erick Roche, affirme dans un communiqué publié le 28 septembre qu’ « il n’est désormais plus envisageable de faire peser un poids démesuré de baisses de prix sur les industriels du générique sans augmentation corrélative des volumes ».