04/07/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le Sénat a voté en deuxième lecture la proposition de loi Fourcade le 1er juillet. Le texte a encore été largement amendé. Les sénateurs n'ont pas cependant modifié le cadre des SISA (Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires). Ils ont, en revanche, ajouté un article permettant aux syndicats professionnels des pharmaciens de signer des accords conventionnels interprofessionnels avec l'Assurance maladie « intéressant les pharmaciens titulaires d'officine et une ou plusieurs autres professions de santé» . Ces accords, d'une durée d'une durée maximale de 5 ans, relatifs aux pathologies ou aux traitements, visent « à favoriser une meilleure organisation et coordination des professionnels de santé.» Les accords devraient être approuvés « par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'agriculture, de l'économie et du budget.» Le texte doit être maintenant examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.






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