16/07/2007 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

L'Assemblée se prononcera le 16 juillet au soir sur le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d¹achat (TEPA), comprenant les mesures du « paquet fiscal », discuté en première lecture depuis une semaine.
Les députés ont adopté le 13 juillet le plafonnement des impôts à 50 % des revenus au lieu de 60 %. Concernant l'ISF, le TEPA prévoit une réduction pour ceux qui souscrivent au capital des PME. A noter qu'un nouvel amendement porte cette fois à 50 % l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF.
Par ailleurs, les étudiants exerçant une activité salariée seront exonérés d'impôts à hauteur de trois SMIC mensuels par an.
Le crédit d'impôt sur 20 % des intérêts pendant les cinq premières années fait également partie des mesures votées (plafonné à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple, majoré de 500 euros pas personne à charge).
Le TEPA sera examiné en première lecture par les sénateurs à partir du 25 juillet.






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Enquête flash

Agnès Buzyn, professeur en médecine et présidente de la Haute Autorité de santé, fera-t-elle un bon ministre de la Santé ?

Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...