07/12/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les sénateurs ont adopté une motion de rejet en commission des affaires sociales sur le projet de loi de réforme du médicament, mercredi 7 décembre. La motion, proposée par Bernard Cazeau (PS), rapporteur du projet, fait état d'un « désaccord profond » sur le texte proposé par les députés, aucune des propositions des sénateurs en commission mixte paritaire n'ayant été retenue. L'Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi lundi 19 décembre.






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