Médicament : vers une harmonisation européenne du droit français - 18/10/2007 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
18/10/2007 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Médicament : vers une harmonisation européenne du droit français

Le Sénat a adopté mercredi 17 octobre, en première lecture, le projet de loi autorisant la transposition en droit français de cinq directives européennes sur le médicament. Elles concernent les règles encadrant les médicaments traditionnels à base de plantes, les produits d’origine humaine (tissus et cellules issus du corps humain d’une part, produits sanguins d’autre part), les produits cosmétiques, les aliments diététiques destinés à des fins médicales, les insecticides et les acaricides, les médicaments vétérinaires et les substances et préparations chimiques dangereuses.


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