14/09/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, ont nommé Roger Beauvois comme président du collège d'experts du dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator). Roger Beauvois, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a notamment présidé le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 2002 à 2008.
Le collège d'experts est chargé, après instruction des demandes d'indemnisation par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), d'examiner chaque demande et d'apprécier l'existence d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex. Il émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages ainsi que sur le régime de responsabilité. C'est sur la base de cet avis que les responsables devront formuler une offre d'indemnisation à la victime. Les autres membres du collège d'experts devraient être nommés très prochainement.






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