22/06/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus la semaine dernière à un accord sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). La possibilité pour les officinaux ayant reçu une formation spécifique de délivrer, une seule fois, une contraception œstroprogestative aux femmes de plus de 15 ans et de moins de 35 ans a été réintroduite. Cette proposition sera expérimentée dans une région connaissant un taux important de recours à l’interruption volontaire de grossesse. La CMP a par ailleurs supprimé l’assouplissement du parcours de soins pour l’accès à la gynécologie médicale et obstétrique, à l’ophtalmologie, à la psychiatrie et à la neuropsychiatrie.
L'adoption définitive du texte, qui peut encore être modifié par le gouvernement via des amendements, est maintenant prévue le 23 juin à l'Assemblée nationale et le lendemain au Sénat.

Consultez le texte issu de la CMP






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