09/04/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La Cour de cassation a tranché le 8 avril : les médecins généralistes ne peuvent pas utiliser la cotation CS. La Cour de cassation vient, en effet, de rendre son arrêt dans l’affaire qui oppose la caisse primaire de la Drôme à neuf médecins généralistes du département. Elle a donc cassé et annulé la décision de la Cour d’appel de Grenoble du 12 mars 2009 qui avait donné raison aux neuf praticiens qualifiés spécialistes de médecine générale d’utiliser la nomenclature spécialisée. La CPAM de la Drôme s’était alors pourvue en cassation. Dans ses attendus, la Cour de cassation indique que « le généraliste doit s’entendre du praticien qui exerce la médecine générale et le spécialiste du praticien qui exerce, à titre exclusif, une spécialité déterminée ».

Dans un communiqué de presse du 8 avril, MG France constate que « les médecins généralistes ont été trompés. La médecine générale est certes une spécialité, mais pas une spécialité comme les autres. La discrimination continue ». Le syndicat maintient donc son mot d’ordre de cotation CS par les médecins généralistes et « demande au Président de la République de confirmer ses récentes déclarations en favorisant l'inscription du CS pour la médecine générale dans le règlement arbitral ».






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