10/08/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles étaient jusqu'à présent exonérées d'impôt sur le revenu. L'article 85 de la loi de finances pour 2010 soumet désormais ces indemnités à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant. Une instruction fiscale diffusée le 5 août précise que cette mesure est applicable aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...