02/01/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Les franchises médicales s'appliquent depuis le 1er janvier. Quelques chiffres à mémoriser : cette franchise coûte à l'assuré 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire. Elle est plafonnée à 50 euros par an et 2 euros par jour pour les actes paramédicaux (soit 4 actes), 4 euros par jour pour les transports sanitaires (soit 2 trajets). Les enfants de moins de 16 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle en sont exonérés. Enfin, les franchises ne pourront excéder le montant remboursé par la Sécurité sociale. Le décret, paru le 30 décembre au Journal officiel, fixe également une période transitoire jusqu'au 30 novembre 2008, durant laquelle les plafonds quotidiens ne concernent que les actes et prestations effectués par un même professionnel.
En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie. En cas de tiers payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur, comme par exemple une consultation.





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