01/12/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les députés ont voté en première lecture, mercredi 30 novembre, le passage de la TVA à 7 % sur les médicaments non remboursables. Cette hausse de la TVA (auparavant à 5,5 %) fait l'objet de l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2011. En revanche, les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète ne subissent pas cette augmentation. Il en est de même pour les appareillages de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareillages d'irrigation pour colostomisés, les sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, les solutions d'irrigation vésicale et les sondes vésicales pour incontinents urinaires.






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