Les députés finissent l’examen de la loi HPST avec les ARS

Les députés ont terminé ce matin l’examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », tandis que le vote solennel se déroulera mercredi prochain, avant un passage au Sénat probablement dans la seconde quinzaine de mai.
Le dernier volet voté concernait les agences régionales de santé. Côté santé publique, l’ARS aura notamment pour mission de mettre en œuvre la politique régionale de santé, d’organiser la veille sanitaire et gérer les alertes sanitaires. La coopération entre professionnels de santé sera aussi son affaire ainsi que le développement de l’éducation thérapeutique…
Côté gestion du système, l’ARS veillera au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et organisera l’offre de soins. Elle aura aussi pour mission de veiller à la qualité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé, et pourra « procéder à des contrôles à cette fin ». L’agence publiera notamment chaque année un indicateur de qualité pour chaque établissement et service de santé.
Le personnel des ARS sera constitué de 300 à 1 000 agents selon la taille des régions.