07/05/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Leclerc pourra reprendre ses publicités réclamant la vente de médicaments en GMS. La Cour d’appel de Colmar a infirmé ce matin la décision prise le 21 avril en première instance. Contrairement au tribunal de grande instance, la Cour d’appel estime que ces publicités ne sont pas constitutives « de troubles manifestement illicites, non plus que de conséquences dommageables nettement établies » [pour la pharmacie]. Quant au caractère supposé mensonger de la publicité, « il n'est pas possible de considérer a priori que l'allégation d'un effet bénéfique d'une ouverture à la concurrence est manifestement fausse », déclare la Cour.
Elle juge également que « l'allégation d'une concurrence déloyale est manifestement sans portée, puisqu'il n'y a précisément pas de concurrence en l'état actuel dans la distribution des médicament de détail ». Sur la forme, elle estime que la pub Leclerc est d’« une ironie un peu agressive mais qu’elle ne dépasse pas manifestement les limites de ce qui est permis en matière d'expression humoristique ».








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