10/12/2013 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Jusque là en vente libre, les cigarettes électroniques pourraient entrer dans le monopole des buralistes.

Le tribunal de commerce de Toulouse, dans un jugement daté du 9 décembre, affirme, en effet, que « la distribution de cigarettes électroniques relève du monopole de l'Etat sur le tabac » et que par conséquent leur vente « hors des débits de tabac constitue une violation du monopole de l'Etat et un trouble à l'ordre public ». En attendant le jugement en appel, la vente libre des cigarettes électroniques continue à l’identique.







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