21/10/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) annonce aujourd'hui qu'il signera l'accord-cadre sur les dispositifs médicaux avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2011.
Cet accord-cadre permettra de mieux structurer les relations entre le Comité et l'industrie du dispositif médical. Il fixe notamment les obligations des industriels en matière d'études post-inscription, le processus d'échange d'informations entre les fabricants et le CEPS, ainsi que les clauses prix-volumes pouvant être conclues entre les deux parties.






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...