Le PLFSS pour 2011 adopté définitivement par le Parlement - 25/11/2010 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
25/11/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le PLFSS pour 2011 adopté définitivement par le Parlement

Après le vote serré des sénateurs ce matin (173 voix pour, 161 voix contre), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été définitivement adopté par le Parlement. Hier, ce sont les députés qui ont approuvé le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP). Le PLFSS pour 2011 va désormais passer devant le Conseil constitutionnel qui dispose d'un mois pour statuer.



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