Le PLFSS 2009 est adopté par les députés - 05/11/2008 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
05/11/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le PLFSS 2009 est adopté par les députés

Avec 315 voix pour, 217 contre et 6 abstentions, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont notamment voté en faveur de l’élargissement du Répertoire des génériques uniquement aux spécialités orales à libération modifiée et de l’instauration d’une prescription obligatoire en DC pour les spécialités figurant dans un groupe générique. La procédure expérimentale d’appel d’offres pour les génériques d’un même groupe a en revanche été rejetée. Les députés ont par ailleurs voté la hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires à 1 milliard d'euros.
Le PLFSS sera ensuite discuté au Sénat, à partir du 12 novembre.



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