15/06/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le gouvernement fait marche arrière. Après s’être lancé, en février, dans une réforme de la carte des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) induisant la suppression de 44 d’entre eux, soit plus d’un sur trois, il annonce avoir finalement décidé de ne pas mener à bien cette réforme. Brice Hortefeux écrit en effet, dans un courrier adressé à la Fnath, l’association des accidentés de la vie, que « l’avant-projet ne peut être mis en œuvre en l’état. En effet, il présente des inconvénients majeurs, en termes d’accessibilité pour les justiciables et d’aménagement du territoire, qui sont supérieurs aux gains attendus en matière de rationalisation des moyens ». Toutefois, le ministre du Travail indique qu’ « une mission interministérielle devrait être diligentée dans les prochaines semaines, permettant d’améliorer le fonctionnement des TASS ». « Une des pistes à étudier est celle d’un transfert progressif des TASS vers le ministère de la Justice », précise-t-il. Non sans promettre qu’il « veillera personnellement à ce que toute évolution des TASS garantisse l’accessibilité de ces juridictions et respecte les équilibres nécessaires de l’aménagement du territoire ».






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