24/11/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les députés ont adopté le 23 novembre en nouvelle lecture le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ils ont introduit plusieurs modifications dont celle qui prévoit que le remboursement des médicaments soit soumis à la réalisation d'études cliniques contre « des stratégies thérapeutiques lorsqu’elles existent, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ». Le Sénat examinera le texte en nouvelle lecture mardi 13 décembre. Il devrait revenir à sa version ou le rejeter. Au final, l'Assemblée nationale aura le dernier mot sur le projet de loi.






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