05/03/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

L’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) se poursuit à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté aujourd’hui un article additionnel réformant les ordres médicaux et pharmaceutiques. « Cette réforme fait consensus auprès des professionnels qui ont été consultés », a déclaré la ministre de la Santé qui a présenté cet amendement. Roselyne Bachelot a souligné que la situation actuelle au sein des ordres des professions médicales et pharmaceutique faisait apparaître « un certain nombre de dysfonctionnements », mis en lumière par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales en octobre 2007. Cet article vise donc à « renforcer les capacités de contrôle et la stabilité des ordres, améliorer et simplifier leur fonctionnement ». Pour cela, il accorde un statut juridique à l'élu ordinal en affirmant le caractère non lucratif de la fonction ordinale tout en intégrant la possibilité de percevoir « des indemnités ». Il réforme aussi la durée des mandats pour éviter des renouvellements trop fréquents. Pour les pharmaciens par exemple, les membres du Conseil national de l'Ordre auront un mandat de six ans (contre quatre actuellement), renouvelable par moitié tous les trois ans.






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