05/03/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les rumeurs se sont confirmées aujourd’hui : dans le cadre de l’examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), les députés ont voté le principe d'une réforme de la biologie médicale par ordonnance sans ouvrir le capital des laboratoires d’analyses. L'article 20, qui habilitait le gouvernement à légiférer par ordonnance, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, la mention d'un « assouplissement des règles relatives à la détention du capital » des LABM, a donc été supprimé. Le rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne) a souligné qu'il était « prématuré » de statuer sur cette ouverture de capital : la Cour de justice des communautés européennes doit encore préciser son interprétation du droit communautaire. Il a ajouté que, tant que la réforme n'était pas mise oeuvre, l'industrialisation de la biologie « risquera de se traduire par un dérapage des volumes d'examens ».






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