16/12/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Soulagement. Si les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice des communautés européennes doivent maintenant être entérinées par les juges en charge du dossier, elles redonnent espoir aux officinaux français. Le Français Yves Bot vient en effet de déclarer que la restriction de la détention du capital et de l’exploitation des officines aux seuls pharmaciens en vigueur en Italie comme en Allemagne est justifiée « par l’objectif visant à garantir un approvisionnement approprié de la population en médicaments ». Indépendance du pharmacien et qualité du conseil sont nécessaires, selon l’avocat général, à « assurer un niveau élevé de protection de la santé publique ». Une « marge d’appréciation » laissée à chaque Etat membre et dont ni l’Italie, ni l’Allemagne « ne dépassent les limites ». Yves Bot déclare donc les griefs soulevés par la Commission européenne à l’encontre de ces deux pays « non fondés ». Un joli cadeau de Noël pour la profession, en attendant la décision des juges de la Cour qui intervient environ six mois en moyenne après les conclusions de l’avocat général.






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