15/06/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La Conférence nationale de santé (CNS) a remis le 11 juin à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, son rapport sur les refus de soins. Le rapport repose sur une approche juridique de ces refus. Il établit une série de recommandations : élaboration de chartes entre professionnels de santé et associations de défense des droits des usagers du système de santé ; politique de lutte contre les refus de soins faisant partie des objectifs des agences régionales de santé ; développement d'outils juridiques. La CNS propose ainsi de légaliser le testing afin de prouver une discrimination en matière de santé. Elle souhaite aussi que les associations de patients puissent plaider pour autrui devant les tribunaux.

Téléchargez le rapport de la CNS

 






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