10/10/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Et de deux ! Après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, c’est au tour du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », dit « loi Bachelot », de recevoir l’avis consultatif défavorable du conseil de la CNAMTS. Vingt et une voix ont voté contre, 10 ont pris acte et 4 se sont exprimées pour. « Les missions des conseils de surveillance des agences régionales de santé et la place, en leur sein, des partenaires sociaux et des organismes complémentaires ont été jugées insuffisantes eu égard aux exigences de démocratie sanitaire et sociale. » Un « risque d’étatisation […] a été relevé ». Et « nombre d’organisations ont regretté l’aspect purement formel de la concertation préalable qui n’a pas permis de véritables débats » pour préparer le projet de loi.






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