17/12/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Histoire d’une perquisition mouvementée ou comment garder un chien de sa chienne. A la suite de la perquisition menée dans ses locaux les 12 et 13 novembre dernier, l’ordre des pharmaciens envisage de lancer une procédure à l’encontre de la Commission européenne devant la Cour de justice des communautés européennes. Une réunion aura lieu demain jeudi 18 décembre avec des avocats européens pour juger de l’intérêt de passer à l’attaque. Point d’entrée de l’offensive : « Bruxelles a agi de la sorte sous le prétexte que, pour la Commission, nous étions une association d’entreprise », a rappelé Jean Parrot qui conteste cette affirmation : « Nous ne fixons ni les horaires, ni les prix, ni les formes d’exercice. Nous ne sommes donc pas une association d’entreprise. »






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...