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Saisi par Santéclair, le Conseil de la concurrence a publié hier une décision infligeant au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes et à ses conseils départementaux du Bas-Rhin, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, du Var et du Vaucluse une sanction de 78 000 euros pour avoir incité les chirurgiens-dentistes à quitter ou s’abstenir de rejoindre le réseau Santéclair. Le Conseil de la concurrence estime qu’« en faisant pression sur les chirurgiens-dentistes […], sans se limiter à leur faire part de son avis ou au contraire à agir nominativement sur le terrain disciplinaire s’il l’estimait nécessaire, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes et les conseils départementaux en cause ont mis en œuvre une pratique assimilable à un appel au boycott ». Ils ont en outre « porté atteinte à l’intérêt des patients ».
SantéClair estime avoir subi 49 résiliations de conventions de partenariat entre novembre 2002 et janvier 2008, « motivées, pour une très large majorité d’entre elles, par la position de l’Ordre ». Ce dernier devra en outre publier, dans un délai de trois mois, la décision du Conseil de la concurrence dans sa lettre et dans deux revues spécialisées.
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