L’avant-projet de loi réformant le système du médicament sera présenté en conseil des ministres le 1er août

La réforme du médicament est en marche. L’avant-projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé est prêt. Ses grandes lignes sont dévoilées ce matin dans le quotidien national Libération. Le texte doit être adopté lundi 1^er août en conseil des ministres et discuté à l’Assemblée nationale lors de la rentrée parlementaire, fin septembre.
Ce texte comprend trois volets :
 
- La transparence des liens d’intérêt
Désormais, tout expert ou membre d’une commission au sein d’une agence sanitaire doit effectuer une déclaration de conflit d’intérêt lors de sa prise de fonction. Cette déclaration devra être mise à jour. Pour leur part, les laboratoires doivent déclarer les avantages offerts aux professionnels de santé, aux étudiants, aux associations de patients, ainsi qu’aux organes de presse spécialisés.
 
- La réforme de l’Afssaps
L’Agence française de sécurité sanitaire (Afssaps) devient l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Elle va bénéficier de moyens propres pour assurer son expertise. Son directeur aura davantage de pouvoir pour décider du retrait d’un médicament. La pharmacovigilance, qui reste sous la coupe de l’Agence, est désormais étendue aux patients. Un groupement d’intérêt public sur les études en santé publique est créé. Il aura accès aux données informatiques de l’Assurance-maladie.
 
- La politique commerciale des industriels
La publicité sur un médicament ne sera désormais plus contrôlée a posteriori, mais a priori. Le métier de visiteur médical est placé sous surveillance. Une expérimentation pilote sera lancée pendant deux ans dans les hôpitaux. Le visiteur médical ne pourra plus faire sa présentation seul à seul avec un médecin, mais de façon collective.