01/07/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le mariage de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sera consommé dès le 1er juillet. Le décret du 28 juin 2010, qui fixe les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a été publié le 30 juin au Journal officiel. Le texte précise que l'ordonnance du 7 janvier 2010, qui fusionne l'AFSSA et l'AFSSET, ainsi que le décret entrent en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.






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