Gardes : les nouvelles indemnisations applicables à toutes les officines - 12/12/2008 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
12/12/2008 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Gardes : les nouvelles indemnisations applicables à toutes les officines

L'arrêté portant extension de l'avenant du 9 avril 2008 sur les gardes et les astreintes a paru hier au Journal officiel. Il s’applique donc à toutes les pharmacies et non plus seulement à celles dont le titulaire adhère à la FSPF. Cet avenant introduit deux nouvelles modalités d’indemnisation des services de garde et d’urgence. Il stipule d’abord que les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts ou fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité d’un montant brut égal à 1,5 fois la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts ou fermés le 1er Mai ainsi qu’en cas d’astreinte à domicile donnent droit pour le salarié à un repos compensateur d'égale durée.

Consultez l’avenant du 9 avril 2008 dans son intégralité



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