04/01/2012 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a diffusé le 2 janvier une circulaire visant à clarifier les notions de fraudes, d'activités abusives et fautives pour l'Assurance Maladie. La fraude se caractérise par des faits illicites intentionnels pour bénéficier d'une prestation injustifiée. Elle se distingue des activités abusives qui concernent des actes ou dispensations injustifiés ou encore des activités fautives qui représentent des faits irréguliers.

Vous pouvez retrouver définitions exhaustives et exemples en téléchargeant la circulaire.






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...