Echec de la CMP sur le PLFSS 2012 - 16/11/2011 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
16/11/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Echec de la CMP sur le PLFSS 2012

La commission mixte paritaire (CMP) sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2012, qui se tenait aujourd'hui à 9 heures, a été totalement rejetée. Une nouvelle lecture du projet de loi aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant une saisine probable de l'Assemblée par le gouvernement pour statuer définitivement.



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