16/11/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Echec de la CMP sur la réforme du médicament

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments a échoué mardi 15 novembre. Cette commission, composée de 14 sénateurs et députés, était chargée de rédiger un texte de loi consensuel, les versions votées à l'Assemblée et au Sénat présentant en effet des divergences.
La CMP a examiné les 5 premiers articles du texte qui refondent le cadre de la sécurité sanitaire pour en accroître l'efficacité, avant de faire le constat des oppositions persistantes et de renoncer à élaborer une version commune. Les 51 articles non encore conformes du texte reviendront donc en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (vraissemblablement le 22 novembre), puis au Sénat, avant une saisine vraisemblable « en dernier mot » des députés pour statuer définitivement.

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