16/11/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments a échoué mardi 15 novembre. Cette commission, composée de 14 sénateurs et députés, était chargée de rédiger un texte de loi consensuel, les versions votées à l'Assemblée et au Sénat présentant en effet des divergences.
La CMP a examiné les 5 premiers articles du texte qui refondent le cadre de la sécurité sanitaire pour en accroître l'efficacité, avant de faire le constat des oppositions persistantes et de renoncer à élaborer une version commune. Les 51 articles non encore conformes du texte reviendront donc en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (vraissemblablement le 22 novembre), puis au Sénat, avant une saisine vraisemblable « en dernier mot » des députés pour statuer définitivement.






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