20/05/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le Sénat a décidé de prolonger l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » jusqu’au 29 mai. Depuis le 11 mai, la Haute Assemblée n’a pu examiner que le titre I (hôpital), alors que le texte en comprend quatre (accès aux soins, santé publique et agences régionales de santé).
De leur côté, un certain nombre de députés (toutes tendances confondues) commencent à réclamer la levée de la procédure d’urgence, c’est-à-dire une seconde lecture à l’Assemblée nationale, vu l’ampleur des modifications apportées par le Sénat par rapport au vote des députés.
Dans le cadre de la procédure d’urgence, c’est théoriquement une commission paritaire députés/sénateurs qui est censée aboutir à un texte définitif après le vote des sénateurs. Mais les divergences de vue sont telles sur certains points qu’un compromis sera difficile à trouver sans de profondes négociations entre les chambres et avec le gouvernement.






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