10/08/2009 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les bénéficiaires de l’AME présenteront dès 2010 de nouveaux justificatifs.  L’arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’État publié au Journal officiel du 28 juillet précise les caractéristiques de ces futurs titres d’admission délivrés à compter du 1er janvier. La carte sera imprimée sur un papier sécurisé contenu dans une pochette plastique scellée (74 mm x 105 mm).
Elle renfermera les données suivantes concernant le titulaire :
-    photographie couleur de face et récente ;
-    nom de famille (ou nom d’usage) ;
-    prénom usuel ;
-    date de naissance ;
-    adresse complète ;
-    période d’ouverture des droits ;
-    frais pris en charge ;
-    nom de l’organisme d’assurance maladie ayant délivré la carte ;
-    code d’admission au bénéfice de l’AME ;
-    numéro de mutuelle et code contrat attribués par la caisse locale d’assurance maladie.
Si la carte est familiale, elle comportera en outre au verso la liste des bénéficiaires de moins de seize ans, à la charge du titulaire, avec leurs nom, prénom usuel, qualité et période d’ouverture de droits.
Les titres délivrés avant le 1er janvier 2010 resteront valables jusqu’à leur date de fin de validité et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2010.






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