18/03/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le groupe PHR qui avait recouru à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour dénoncer le caractère anticonstitutionnel de l'interdiction de publicité des groupements de pharmacie, vient d'être
débouté par la Cour de cassation.Les campagnes publicitaires de PHR avaient fait l'objet d'un contentieux avec l'Ordre.Le rendu de la Cour de cassation ne va pas faire dévier l'Ordre de son cours : « Le tribunal de première instance de Nanterre va devoir s'exprimer sur le fond », déclare Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, se félicitant que les textes du code de la Santé publique soient déclarés parfaitement réguliers et applicables.






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...