01/12/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
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Ce vendredi 1er décembre, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en seconde lecture. Après une adoption du texte à l’Assemblée nationale en première lecture fin octobre, les sénateurs avaient largement réécrit le texte avant qu’il ne soit rétabli en quasi-totalité dans sa version d’origine par les députés, après échec d’une commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs).

En seconde lecture, les sénateurs ont adopté une motion de procédure (196 voix pour et 53 contre) qui a conduit au rejet du texte.

Selon le Sénat, si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment en matière de prévention (vaccination, etc.), des points de désaccord subsistent sur :

  • Le financement de la protection sociale ou les publics concernés par la politique familiale. Cela concerne en particulier la diminution de la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant. « La politique familiale traduit une solidarité envers les familles pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants et non une redistribution selon leurs revenus », estime le Sénat.
  • La compensation de l’augmentation de la CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité par l’exonération de la taxe d’habitation. « Elle est à la fois incomplète, différée, et aléatoire », commente le Sénat.

Le projet de loi est inscrit en lecture définitive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 4 décembre.






Les dernières réactions

  • 01/12/2017 à 17:26
    Jarod
    alerter
    de toute façon c'est l'AN qui a le dernier mot donc ce qu'en dit le Sénat ....
  • 01/12/2017 à 18:42
    BREZHONEG
    alerter
    Ca serait peut etre le moment de faire passer un amendement de 7 mots : l'Assurance Maladie crée une assurance maladie complementaire.

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