13/11/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
impot, source, pharmacien, pharmacie, préparateur, officine, année, bercy, Macron Louis Renaud - Fotolia

A compter de ce lundi 13 novembre 2017, l’Assemblée nationale étudie la nouvelle version du prélèvement à la source. Le dispositif avait été reporté par Emmanuel Macron afin de mener une expérimentation en condition réelle.

Les députés devront acter le retour de ce dispositif pour le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les contribuables s’acquitteront de l’impôt sur le revenu avant de percevoir leur rémunération. Les mensualités seront prélevées au même titre que les cotisations sociales par l’employeur, ainsi elles pourront s’adapter en temps réel aux changements de situation. Les impôts sur les revenus perçus en 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt dont les modalités seront discutées par le Parlement, pour éviter une double imposition aux contribuables (au titre des années 2018 et 2019). 

L’employeur aura la charge de prélever cette somme dont seul le taux lui sera communiqué par les services fiscaux. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics considère que « la communication de ce taux ne révèle aucune information spécifique, car la grande majorité des contribuables a un taux de prélèvement à la source compris en 0 et 10 % ». Geste en direction des collecteurs, le projet prévoit de réduire la sanction en cas d'erreur de 500 euros à 250 euros. 






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 14/11/2017 à 07:39
    MAURICE
    alerter
    L'on encourage les TPE a embaucher, et on ne cesse de mettre des contraintes, a ces mêmes chefs d'entreprises.

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Enquête flash

L'Ordre des pharmaciens propose de créer une catégorie de médicaments « à prescription pharmaceutique ». Ce sont des produits listés mais qui pourraient relever du conseil officinal. Y êtes-vous favorable ?




Revue

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums


Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...