Ordonnances travail : vers une application immédiate - 22/09/2017 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
22/09/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Ordonnances travail : vers une application immédiate

Code du travail, réforme, pharmacie, officine. Anne-charlotte Navarro

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a procédé à la signature officielle des ordonnances de réforme du dialogue social. A cette occasion, le président de la République a réaffirmé que ces textes constituaient une « réforme inédite du droit du travail indispensable au marché du travail ».

Les ordonnances seront publiées dans les prochains jours au Journal officiel, pour une application immédiate ensuite.

« La majorité des dispositions s’appliqueront dès le lendemain de la publication. Seule une vingtaine de décret est nécessaire, et ils seront pris avant le 31 décembre 2017. Ainsi au 1er janvier 2018, l’ensemble des textes seront applicables », précise Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Afin de soulever toutes les incertitudes juridiques, les textes seront soumis au Parlement dans le courant du mois de novembre.

« Cette transmission correspond à une formalité juridique nécessaire pour assurer une sécurité juridique totale. Il n’y aura pas de remise en cause du texte, car les parlementaires devront vérifier uniquement si le gouvernement a respecté le mandat qui lui a été confié, », ajoute Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement. 



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 22/09/2017 à 20:34
    pharmaco2b
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 23/09/2017 à 09:38
    Margt
    alerter
    Un progrès en cas de licenciement abusif ,le salarié ne partira plus les mains vides...

    Bravo Penicaud et Macron.
  • 23/09/2017 à 10:07
    TESLA
    alerter
    Réagissez ....les CDI de chantier c est fort un CDI a durée déterminée il fallait le trouver bravo macron.. comme ça on est en CDD mais plus de prime de précarité . c est déjà pas facile à vivre et en plus ça paye plus du tout vu les hauts salaires des préparateurs.LOL .Je suis dégoutée de ce travaille et pourtant ça fait 40 ans que je bosse . ils ont réussi a me dégouter...
  • 23/09/2017 à 18:05
    brucine
    alerter
    Margt, vous semblez confondre licenciement et compensation par les prud'hommes d'un licenciement jugé abusif.

    Dans le premier cas, les indemnités sont réputées augmenter selon l'ancienneté.

    Dans le second, les indemnités prud'hommales seront encadrées par un plancher et un plafond, réputés représenter la moyenne de ce qui est observé actuellement, et il y a aura bien sûr des victimes: ceux qui auraient touché plus.

    Je ne vois pas le progrès que cela représente, ni l'effet quelconque que cela aurait sur l'emploi, et je ne vois pas pourquoi tout ce que fait Macron représenterait aveuglément un progrès sur le dogme qu'il serait "nouveau" et que donc tout ce qui serait "ancien" serait bon à jeter.

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Accéder à mon espace
Lire les témoignages
Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack
Accéder aux fiches
S'abonner

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !

Moniteur expert
Découvrir le service
S'abonner
Poser une question (réservé aux abonnés)